[Ville de l'utilisateur], le [Date du jour]

[NOM] [Prenom]
[Date du jour],
[Adresse de l'utilisateur]
[Ville de l'utilisateur]

[Destinataire]
[Adresse]
[Ville]

Objet : Attestation de cession

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), [Monsieur / Madame] [Nom] [Prenom], demeurant au [Adresse de l'utilisateur], certifie avoir [Préciser : vendu, cédé à titre gratuit] en date du [Date le véhicule immatriculé] le véhicule immatriculé sous le numéro [Numéro d’identification] et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Genre national: [Genre national]
- Marque: [Marque]
- Type / variante / version: [Type / variante / version]
- Numéro d’identification: [Numéro d’identification]
- Carrosserie nationale: [Carrosserie nationale]
- Puissance en CV: [Puissance en CV]
- Date de 1ère immatriculation: [Date le véhicule immatriculé]

Ce véhicule a été [Préciser : vendu, cédé à titre gratuit] à Monsieur (ou Madame) [Nom complet du destinataire], demeurant au [Adresse du destinataire].

Je certifie en outre que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications [du certificat de conformité / l’actuelle carte grise].

Fait à [Ville fait], le [Date fait] pour servir et valoir ce que de droit.

[NOM] [Prenom]
[Raison sociale]

Signature (cachet)

Conseils :

En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de son domicile une déclaration l’informant de la vente ou de la cession et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire.